Politique de confidentialité et de traitement des données

L’URML PAYS DE LA LOIRE accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des personnes. Elle estime qu’une politique de confidentialité doit être simple et intelligible, répondant à deux objectifs précis : votre information et votre protection.

Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel [ci-après « le Règlement » ou « le RGPD »], l’URML PAYS DE LA LOIRE (Association Loi 1901 domiciliée 5 Boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes) est Responsable des traitements de données à caractère personnel vous concernant et mis en œuvre sur le site internet OMNIPRAT.ORG [ci-après dénommée « le Site »].

• « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

• « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

· « Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

L’Utilisateur du Site [ci-après dénommé « l’Utilisateur »] est notamment informé que toute information qu’il consent communiquer sur le Site est utile à l’accès, à l’utilisation et à l’individualisation des Services proposés par le Site (ci-après dénommés les « Services »).

Les informations collectées sur le Site sont principalement destinées aux services internes de l’URML PAYS DE LA LOIRE. Les prestataires dûment mandatés par l’URML PAYS DE LA LOIRE sont également autorisés à intervenir sur le Site et ses bases de données dès lors qu’une telle intervention est strictement nécessaire à la fourniture des Services (cf. article 6 « Sous-traitance et transferts de données »). Les coordonnées de l’Utilisateur ne seront jamais cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans qu’il en ait été informé préalablement.

• Les traitements et finalités poursuivies sont :

• Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont :

Toute autre donnée pouvant être librement transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services (notamment via le champ de commentaires libres présent au sein du formulaire de contact) ne saurait être anticipée par l’URML PAYS DE LA LOIRE. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux

données demandées par défaut sur le Site. L’URML interdit toute transmission de données de santé ou de données sensibles ou intimes au travers du Site, ce dernier n’étant pas conçu pour recueillir de telles données. Les Utilisateurs Médecins libéraux devront impérativement veiller à n’indiquer aucune donnée nominative de leurs patients.

• Les catégories de personnes concernées par ces traitements sont les Utilisateurs du Site, à savoir les médecins libéraux des Pays de la Loire et leur personnel éventuel.

• La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition des informations qui le concernent, qu’il peut exercer selon les manières suivantes :

• Par courrier postal à l’adresse suivante :

URML des Pays de la Loire

5 boulevard Vincent Gâche

44200 Nantes

• Par courriel à contact@urml-paysdelaloire.org ou admin@omniprat.org ou contact@omniprat.org
• Par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site, en indiquant en objet la mention « Requête RGPD ».

L’URML PAYS DE LA LOIRE informe également l’Utilisateur que, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, celui-ci peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou à l’adresse suivante :

CNIL

3, Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr

L’URML PAYS DE LA LOIRE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité des données à caractère personnel et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Elle veillera notamment à lutter activement contre toute altération, destruction ou accès non-autorisé aux données.

Elle rappelle que le Réseau internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé et que le Site ne peut garantir la parfaite sécurité des transmissions et stockages d’information sur ce Réseau. Toutefois, elle veille quotidiennement à améliorer les mesures de sécurité sur les outils et infrastructures qui sont de sa responsabilité.

Les connexions, les flux et les bases de données sont intégralement chiffrées selon des procédés technologiques conforme à l’état de l’art, permettant ainsi d’assurer la sécurité adéquate de l’information contenue dans le Site.

L’URML s’engage également à respecter les règles de notification des violations de données telles que prévues aux articles 33 et 34 du RGPD (Notifications auprès de la CNIL et/ou des Utilisateurs).

L’ensemble de ces règles sont également appliquées par les Sous-traitants de l’URML. Cet engagement constitue une composante déterminante et essentielle de ses contrats de sous-traitance.

L’URML PAYS DE LA LOIRE informe les Utilisateurs que le bon fonctionnement du Site nécessite l’intervention de plusieurs sous-traitants de rang 1 et de rang 2 [ci-après dénommé(s) le ou les « Sous-traitant(s) »] dans le cadre des traitements suivants :

L’URML PAYS DE LA LOIRE certifie avoir étudié et choisi ses Sous-traitants pour leur niveau de protection des données personnelles conforme aux exigences du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Ils se sont engagés à respecter lesdites dispositions relatives à la protection des données et à permettre par tout moyen à l’URML de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Les Sous-traitants se sont également engagés à ne jamais sous-traiter les données confiées sans l’information et l’approbation préalable de l’URML, ce que cette dernière n’entend pas accorder, sauf nécessité impérieuse et essentielle aux Services.

L’URML PAYS DE LA LOIRE et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays ou d’un organisme disposant d’un niveau de sécurité adéquat selon la Commission européenne.

Comme susvisé, certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le navigateur du visiteur et qui stockent des informations le concernant pouvant par la suite être consultées par le Site).

La mesure d’audience et le CAPTCHA du Site reposent sur l’utilisation de cookies.

L’URML PAYS DE LA LOIRE informe alors l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du gestionnaire de cookies présent à la première connexion sur le Site et, à tout moment, via le bouton de paramétrage en bas à gauche du Site (cf. visuel figurant ci-après).

Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du Site ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition de la part de l’Utilisateur. De même que, si l’Utilisateur refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que le site pourrait ne pas fonctionner correctement et que son expérience utilisateur pourrait être fortement perturbée.

En outre, l’URML PAYS DE LA LOIRE précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut également le faire en configurant son navigateur (cf. conseils de la CNIL).

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par l’URML PAYS DE LA LOIRE. Toute nouvelle version sera instantanément publiée sur le Site.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique de protection des données à caractère personnel ainsi que les mentions légales du Site pour que leur information soit la plus à jour possible.