La téléexpertise a pour objet de permettre à tout médecin, dit « médecin requérant », de solliciter l’avis d’un confrère, dit « médecin requis » sur la situation médicale d’un patient, en dehors de la présence de ce dernier, via des moyens de communication sécurisée.
L’objectif est ainsi d’assurer une prise en charge plus rapide des patients, d’améliorer la pertinence du recours aux soins et de conforter un diagnostic ou une stratégie thérapeutique.
COTATION
Médecin requérant :
Code : RQD
Tarif : 10 €
Médecin requis :
Code : TE2
Tarif : 20 €
Ces 2 actes doivent faire l’objet d’une facturation individuelle.
Il ne sont cumulables avec aucun autre acte ni majoration et ne peuvent donner lieu à aucun dépassement d’honoraire.
Les actes de téléexpertise sont facturés en tiers payant et pris en charge à 100%.
Pour le calcul des cotations en quelques clics, rendez-vous ici.
INDICATIONS (1)
L’ensemble des patients peut bénéficier de téléexpertise dans la limite de 4 fois par an.
Tout médecin peut y recourir quelle que soit sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice (en cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, EHPAD, hôpital…).
L’acte de téléexpertise est également facturable pour les patients admis en EHPAD amenés à changer de médecin traitant, par le nouveau et l’ancien médecin.
La téléexpertise concerne les échanges entre :
- un spécialiste de médecine générale et un autre spécialiste,
- deux médecins de la même spécialité,
- un orthophoniste requérant, une sage-femme requérante, un infirmier requérant, un IPA requérant, un masseur-kinésithérapeute requérant et un médecin requis.
NB : la téléexpertise est facturable par les établissements de santé uniquement pour leur activité externe, à condition que le patient ne soit pas hospitalisé et que les médecins requérant et requis n’appartiennent pas au même établissement.
AIDE PRATIQUE (2)
REALISATION DE L’ACTE (3)
Dans le cadre de la téléexpertise, les échanges entre le médecin requérant et le médecin requis doivent se faire via une Messagerie Sécurisée de Santé.(3)
ACTION DU MEDECIN REQUERANT
1.Il recueille le consentement du patient à une prise en charge par téléexpertise après l’avoir informé des modalités de sa réalisation, sans qu’aucun formalisme particulier ne soit toutefois requis.
2. Il transmet au médecin requis, par messagerie sécurisée de santé en direct (synchrone) ou en différé (asynchrone)
- informations administratives : les nom, prénom, numéro de sécurité sociale du patient et pour les ayants-droits, en sus, la date de naissance et le rang gémellaire.
- informations médicales : résultats biologiques, images, photographies, tracés…
- le nom du médecin traitant
3. Il facture l’acte de téléexpertise RQD en tiers-payant et établit une FSE sans la carte vitale du patient (mode dégradé ou Sesam sans Vitale).
ACTION DU MEDECIN REQUIS
1.Il réceptionne la demande de téléexpertise du professionnel requérant et juge de sa réalisation (qualité de l’image réceptionnée, besoin d’informations nécessaires, situation non adaptée…)
2. Suite à sa réalisation, le médecin requis établit un compte-rendu qu’il transmet au médecin traitant du patient et au professionnel requérant ayant sollicité son avis.
3. Il conserve le compte-rendu dans son dossier patient et il l’intègre parallèlement dans le dossier médical de ce dernier.
4. Il facture l’acte de téléexpertise TE2 en tiers-payant et établit une FSE sans la carte vitale du patient (mode dégradé ou Sesam sans Vitale).
Il n’y a pas lieu d’indiquer le numéro AM du médecin requérant dans la facturation du médecin requis, celui-ci facturant indépendamment via le code RQD.
À titre dérogatoire, les médecins requis et requérant sont exonérés de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis (dérogation à l’article 61.1.2 de la convention médicale).
CONSEILS EN +(4)
La téléexpertise est un échange entre professionnels de santé sur un diagnostic, une lecture d’analyses ou la définition d’une stratégie thérapeutique pour éclairer sa décision pour la prise en charge de son patient.
Ce n’est ni un avis ponctuel de consultant, ni une lecture à distance d’une imagerie médicale pour lesquels il existe des dispositifs spécifiques.
À titre indicatif, une demande d’expertise peut être utilisée pour une :
- interprétation d’une photographie de tympan, ou de pathologie amygdalienne;
- lecture d’une rétinographie;
- étude d’une spirométrie;
- lecture de photos pour une lésion cutanée, pour le suivi d’une plaie chronique d’évolution favorable;
- titration des Beta bloquants dans l’insuffisance cardiaque,
- interprétation d’un électrocardiogramme;
- surveillance cancérologique simple selon les référentiels;
- surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d’une évolution;
- suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation;
- suivi d’évolution complexe de maladie inflammatoire chronique;
- adaptation d’un traitement anti épileptique;
- bilan pré chimiothérapie, lors de son initiation.
- …
Important : l’activité de téléconsultation et téléexpertise est limitée à 20% de l’activité totale du médecin par année civile.
Le taux d’activité à distance est disponible sur amelipro (Téléservice « Ma convention », bloc « Télésanté ») et actualisé chaque trimestre.
RÉFÉRENCES ET SITES UTILES
(1) Le règlement arbitral / La convention médicale
(2) La téléexpertise, 28 mars 2022
(3) Mode opératoire télémédecine, février 2022
(4) Guide HAS de bonnes pratiques en téléconsultation et téléexpertise, 20 juin 2019
(5) KitMédical