Téléconsultation

Fiches administratives

Bulle grise

La téléconsultation est une consultation réalisée à distance par vidéo-transmission sécurisée, et qui répond aux mêmes règles déontologiques et juridiques applicables lors des consultations physiques. Une téléconsultation permet de limiter ou d’éviter des déplacements au cabinet des patients.

COTATION

Code : TCG
Tarif : 25€

Pour le calcul des cotations en quelques clics, rendez-vous ici.

Pendant la période de l’épidémie du Covid-19, toutes les téléconsultations sont remboursées à 100 %. Dans le logiciel de facturation, sélectionner l’exonération de type « soins particuliers exonérés » (exo DIV, valeur 3). (5)

 

INDICATIONS

L’ensemble des patients peut bénéficier d’une téléconsultation, dans le respect du parcours de soins : être le médecin traitant et avoir vu le patient au moins une fois dans les douze derniers mois. (1)

 

C’est au médecin de décider de l’opportunité de la téléconsultation en fonction du motif. (2)

 

En cas d’indisponibilité du médecin traitant, le médecin sollicité pour une téléconsultation doit appartenir à une organisation territoriale de téléconsultation pour facturer cet acte :

– une organisation validée par la commission paritaire locale,

– un dispositif proposé par une MSP, un centre de santé, une équipe de soins primaires (ESP) ou une CPTS. (1)

Pendant la période de l’épidémie du Covid-19, ces conditions sont suspendues pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints de la maladie. (3)

AIDE PRATIQUE

ORGANISATION

 

– Prévoir des plages dédiées à la téléconsultation dans votre agenda, avec un créneau de 15/20 minutes lors des premières téléconsultations, le temps de tester son organisation (appropriation de l’outil de vidéotransmission, envoi de documents dématérialisés, maîtrise du dispositif de facturation sans la carte vitale du patient…).
– Privilégier lors des premières téléconsultations des patients habitués à la pratique des outils informatiques.
– Proposer une téléconsultation à un patient en alternance avec des consultations en présentiel.

 

RÉALISATION DE l’ACTE

 

Le médecin pratique de la même façon que pour une consultation classique et utilise ses outils informatiques habituels : logiciel de facturation, dossier patient informatisé, téléservices de l’Assurance Maladie, etc.

 

Il convient simplement de veiller à :

– Confirmer l’accord du patient au début de la téléconsultation.
– Vérifier sa posture et la qualité de la vidéotransmission : être dans le champ de la caméra, être entendu…
– Réaliser une synthèse de la téléconsultation dans le dossier patient, et alimenter son DMP si nécessaire (informations pouvant intéresser d’autres professionnels de santé par exemple). Les principaux outils de téléconsultation permettent, en outre, de transmettre au patient des documents de manière sécurisée (une ordonnance par exemple).

 

CONSEILS EN +

 

Pour la pratique de la téléconsultation en médecine générale, certains outils de vidéotransmission grand-public gratuits peuvent être utilisés mais ne permettent pas le partage sécurisé de documents. Des outils dédiés payants sont aussi proposés par des sociétés spécialisées, des éditeurs de prise de rendez-vous en ligne ou par certains éditeurs de logiciels métiers.

 

Le forfait structure de la convention médicale, versé tous les ans par la CPAM, permet de participer au financement de l’équipement.

 

Pour aider le médecin dans le choix d’un outil de téléconsultation et répondre aux questions sur l’organisation et le financement, il est possible de contacter les Conseillers informatique service (CIS) de sa CPAM.

 

Vous trouverez aussi une rubrique dédiée sur le site l’URML des Pays de la Loire.

Pendant la période de l’épidémie du Covid-19, certaines sociétés offrent la gratuité de leur service sur une période limitée (4).

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