Examens médicaux obligatoires de l’enfant jusqu’à 16 ans
Le nouveau suivi préventif des enfants jusqu’à 16 ans vient modifier la répartition des 20 consultations dans le calendrier des examens obligatoires de l’enfant (1).
Ces consultations régulières sont essentielles pour assurer le suivi de la santé et du développement de l’enfant.
En 2023, 34 987 médecins généralistes ont effectué la consultation obligatoire de l’enfant, avec une moyenne de 13 consultations par an, contre 12 en 2022, un chiffre relativement stable chaque année. (2)
COTATION
Les 20 consultations obligatoires sont prises en charge à 100% en tiers payant.
Ces consultations sont facturées selon 4 codes différents en fonction de l’âge de l’enfant et selon 2 modes de prise en charge : le risque maternité jusqu’à 12 jours puis le risque maladie. Pour toutes les consultations après le 12ème jour, il ne faut plus facturer au risque maternité.
Les 3 consultations COE donnent lieu à la rédaction d’un certificat médical à adresser à la PMI.
Pour le calcul des cotations en quelques clics, rendez-vous ici.
Facturation en tiers payant :
• Feuille de Soins Électronique : le professionnel positionne au niveau de son logiciel le tiers payant.
• Feuille de Soins Papier : le professionnel indique « L’assuré n’a pas payé la part obligatoire ».
INDICATIONS
Ces 20 examens ont pour objet :
- la surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la taille en fonction de l’âge) et du développement physique,
- la surveillance psychomotrice et psychoaffective
- le dépistage des troubles du neuro-développement de l’enfant,
- le dépistage des déficiences auditives et visuelles,
- et la pratique des vaccinations,
On doit retrouver dans le dossier médical patient (et le carnet de santé de l’enfant) :
• la taille, le poids, un résumé de l’examen clinique et le résultat des dépistages réalisés avant ou pendant la consultation.
Le nouveau carnet de santé en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 (3)
AIDE PRATIQUE
LE CONSEIL EN +
RÉFÉRENCES ET SITES UTILES
(1) Nouveau calendrier des examens obligatoires de l’enfant
(2) Extraction SNDS, 2023, ISPL – URML Pays de la Loire