Forfait patientèle médecin traitant

Fiches pratiques

Bulle grise

Au 19 novembre 2019, 89 % de la population de la région Pays de la Loire âgée d’au moins 16 ans a déclaré un médecin traitant.

La Convention médicale de 2016 (1) a créé le forfait patientèle médecin traitant (FPMT), versé pour le suivi des patients déclarés comme médecin traitant. Ce forfait valorise le suivi des patients par le médecin généraliste et la coordination des soins entre professionnels de santé.

REMUNERATION

Ce forfait (2) est calculé :

 

  • Sur la base de la patientèle médecin traitant observée chaque année au 31 décembre de l’année précédente
  • Selon la caractéristique (âge, pathologie) et le nombre de patients
  • Une majoration peut être appliquée selon la part de la patientèle du médecin bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, si celle-ci est supérieure à 7%.

 

 

image de l'article

Source : Le forfait patientèle médecin traitant, ameli.fr, 2020

 

 

Le forfait est versé chaque trimestre sur la base d’acomptes et d’une éventuelle régularisation.

image de l'article

Schéma de paiement du forfait patientèle médecin traitant. Source : Le forfait patientèle médecin traitant, ameli.fr, 2020

 

 

Le médecin qui part en retraite reste éligible au versement des acomptes ou du solde du forfait même après son départ, au prorata des trimestres travaillés. Tout trimestre commencé est dû.

AIDE PRATIQUE

Dans les retours NOEMIE, le forfait apparaît sous le code acte “MTF”.

 

On retrouve sur Amelipro :

 

  • le détail de la rémunération FPMT : Rubrique « ACTIVITÉS » – Service «Convention – ROSP »

 

 

  • dans l’encart « MES RÉMUNÉRATIONS »

 

 

image de l'article

  • le détail de la patientèle médecin traitant : Rubrique « ACTIVITÉS » – Service « Convention – ROSP » – « Ma Patientèle » –

image de l'article

La patientèle médecin traitant est calculée sur la base des déclarations effectuées en tant que médecin traitant, pour les adultes comme pour les enfants. Il est donc important pour un médecin nouvellement installé de déclarer sa nouvelle patientèle via le téléservice “déclaration médecin traitant” dans Amelipro.

Ⓒ Copyright 2022 - Site réalisé par LATELIER