La convention médicale 2024 a créé un nouveau forfait médecin traitant (FMT). Il remplace le FPMT et la ROSP à compter du 1er janvier 2026. Ce forfait valorise le suivi des patients par le médecin traitant et la coordination des soins entre professionnels de santé.
Rémunération :
Ce forfait est calculé
- Sur la base de la patientèle médecin traitant observée chaque année au 31 décembre de l’année précédente
- Selon la caractéristique (âge, ALD)
Ce forfait est composé d’une part fixe et d’une part variable :
Part fixe :
1- Selon la complexité du patient (âge et ALD)
2- Majorations :
- précarité (10€/patient C2S)
- médecins de + de 67 ans
Part variable selon la réalisation des indicateurs de prévention auxquels le patient est éligible :
- Vaccins,
- Dépistages,
- Consultations obligatoires…
Cette part variable remplace la ROSP de la convention précédente.
Part fixe : 1er versement 2026
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Socle : * Uniquement pour le patient vu dans les 2 ans à la place de patient
| Patient |
Montant 2025 |
Nouveau Montant (2026) |
Nouveau Montant patient C2 S (2026) |
|---|---|---|---|
| (ALD) 80 ans ou plus | 70€ | 100€ | 110€ |
| 80 ans et plus | 46€ | 55€ | 65€ |
| (ALD) 0-79 ans | 46€ | 55€ | 65€ |
| 75 - 79 ans | 5€ | 15€ | 25€ |
| 7 à 74 ans | 5€ | 5€ | 15€ |
| Moins de 7 ans | 6€ | 15€ | 25€ |
| Patient non vus dans les deux dernières années | N/A | 5€ | 5€ |
- Majorations liées à l’exercice du médecin (2)
- • primo-installés en ZIP/QPV*(4) (pendant 3 ans : 50% la première année, 30% la deuxième année et 10% la dernière année
- Médecins installés en ZIP/QPV* : majoration de 10% de manière pérenne (tant que le médecin exerce dans la zone)
- médecins âgés de 67 ans et plus : +10% sur la partie socle
- et (b) ne sont pas cumulables. Ils intègrent une partie des contrats démographiques
- et (c) sont cumulables
*ZIP : Zone d’Intervention Prioritaire – QPV : Quartier Prioritaire Ville
Part variable : 1er versement en 2027 sur l’activité 2026 :
| Thème | Indicateur | Population cible |
|---|---|---|
| Vaccination | Vaccin contre la grippe : campagne annuelle | ≥65 ans OU en ALD* OU sous traitement* |
| Vaccin contre le COVID : campagne annuelle | ≥65 ans OU en ALD* OU sous traitement* | |
| Vaccin contre le pneumocoque (20-valent) : 1 dose unique | ≥18 ans ET en ALD* OU sous traitement* | |
| Vaccin contre le ROR : au moins 2 doses entre la naissance et 24 mois inclus | Enfants de 16 à 35 mois inclus | |
| Vaccin contre le méningocoque C : au moins 1 dose entre la naissance et 12 mois inclus | Enfants de 5 à 23 mois inclus | |
| Vaccin contre le HPV : au moins 2 doses reçues entre 10 et 14 ans inclus | Enfants de 11 à 15 ans inclus | |
| Dépistage | Dépistage organisé du cancer colorectal : kit de détection de sang dans les selles tous les 2 ans | Hommes + femmes de 50 à 74 ans inclus |
| Dépistage organisé du cancer du sein : mammographie de dépistage tous les 2 ans | Femmes de 50 à 74 ans inclus | |
| Dépistage organisé du cancer du col de l’utérus : rythme selon l’âge** | Femmes de 25 à 65 ans inclus | |
| Dépistage du diabète par glycémie à jeun : tous les 3 ans | ≥45 ans ET en ALD* | |
| Dépistage de la MRC par Albuminurie + Créatininurie + Créatininémie : tous les ans | ≥18 ans ET en ALD* | |
| Suivi | Suivi du diabète par dosage HbA1c : tous les 6 mois | ALD diabète OU sous traitement* |
| Examen obligatoire de l’enfant du 9e mois : entre 8 et 10 mois inclus | Enfants de 8 à 21 mois inclus | |
| Examen obligatoire de l’enfant du 24e ou 25e mois : entre 22 et 26 mois inclus | Enfants de 22 à 37 mois inclus | |
| Examen bucco-dentaires annuel : tous les ans | Enfants de 3 à 24 ans inclus |
Calendrier de versement
Le FMT est basé sur la patientèle au 31/12 de l’année N-1 et sera versé de façon trimestrielle
Attention : Les majorations de prévention et de précarité seront versées au 1er semestre de l’année N+1
Aide pratique
Impacts pratiques pour le MG
- Vérifier patientèle MT → AmeliPro
- Suivi des actes de prévention/dépistages → déclenche la part variable du forfait
- Penser optimisation : investissements pro, formation, PER, achat de matériel, plus de vacances…
- Attention 2027 = Risque de diminution du chiffre d’affaires à cause de l’augmentation des charges liées à l’effet double-flux de 2026 ( ROSP + solde du FMT 2025 de 2026 et au solde de 2025), anticiper charges sociales 2027 (provision 20–25 %)
À noter :
- Ce forfait est réservé aux médecins traitants secteur 1, secteur 2 signataires de l’OPTAM/OPTAM-ACO
- Seuls les actes des collaborateurs salariés du médecin concerné et des collaborateurs libéraux ayant signé un contrat de collaboration avec un médecin installé sont pris en compte dans le calcul. Les actes des collaborateurs SEL ou SELARL sont exclus du calcul de ce dispositif
- Les médecins en cessation d’activité peuvent bénéficier du versement du FMT au prorata temporis de son activité sur l’année de sa cessation
- La comptabilisation des consultations du médecin traitant des patients hébergés en EHPAD à dotation globale est en cours d’étude