Examens médicaux obligatoires de l’enfant jusqu’à 16 ans
Suite aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, le nouveau calendrier des examens obligatoires de l’enfant propose 20 consultations jusqu’à 16 ans (1).
17 de ces examens sont à réaliser avant la 6ème année.
Il y a 211 139 enfants de moins de 5 ans dans la région des Pays de la Loire, soit une moyenne de plus de 60 enfants par médecin généraliste (2).
COTATION
Les 20 consultations obligatoires sont prises en charge à 100% en tiers payant.
Ces consultations sont facturées selon 4 codes différents en fonction de l’âge de l’enfant et selon 2 modes de prise en charge : le risque maternité jusqu’à 12 jours puis le risque maladie. Pour toutes les consultations après le 12ème jour, il ne faut plus facturer au risque maternité.
Les 3 consultations COE donnent lieu à la rédaction d’un certificat médical à adresser à la PMI.
Pour le calcul des cotations en quelques clics, rendez-vous ici.
Facturation en tiers payant :
• Feuille de Soins Électronique : le professionnel positionne au niveau de son logiciel le tiers payant.
• Feuille de Soins Papier : le professionnel indique « L’assuré n’a pas payé la part obligatoire ».
INDICATIONS
Ces 20 examens ont pour objet :
• la surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la taille en fonction de l’âge) et du développement physique,
• la surveillance psychomotrice,
• la surveillance affective de l’enfant,
• le dépistage précoce des anomalies ou des déficiences,
• et la pratique des vaccinations.
Ils permettent également de collecter, de façon anonyme, des données à des fins statistiques et épidémiologiques (3).
On doit retrouver dans le dossier médical patient (et le carnet de santé de l’enfant) :
• la taille, le poids, un résumé de l’examen clinique et le résultat des dépistages réalisés avant ou pendant la consultation.
AIDE PRATIQUE
LE CONSEIL EN +
À partir du 13ᵉ jour et jusqu’aux 5 ans révolus, toutes les consultations de l’enfant hors consultations obligatoires
sont facturées avec la majoration MEG. Elles sont prises en charge au titre du risque maladie à hauteur de 70% comme les autres actes.
RÉFÉRENCES ET SITES UTILES
(1) Recommandations HSCP, carnet de santé de l’enfant
(2) Données SNDS 2017, tous régimes (exploitation Caisse d’Assurance Maladie de Loire-Atlantique)
(3) Recommandations HAS