Suite aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, le nouveau calendrier des examens obligatoires de l’enfant propose 20 consultations jusqu’à 16 ans (2).
17 de ces examens sont à réaliser avant la 6ème année.
Il y a 211 139 enfants de moins de 5 ans dans la région des Pays de la Loire, soit une moyenne de plus de 60 enfants par médecin généraliste (1).
COTATION
Les 20 consultations obligatoires sont prises en charge à 100% en tiers payant.
Ces consultations sont facturées selon 4 codes différents en fonction de l’âge de l’enfant et selon 2 modes de prise en charge : le risque maternité jusqu’à 12 jours puis le risque maladie. Pour toutes les consultations après le 12ème jour, il ne faut plus facturer au risque maternité.
Les 3 consultations COE donnent lieu à la rédaction d’un certificat médical à adresser à la PMI.
Pour le calcul des cotations en quelques clics, rendez-vous ici.
Facturation en tiers payant :
• Feuille de Soins Electronique : le professionnel positionne au niveau de son logiciel le tiers payant.
• Feuille de Soins Papier : le professionnel indique « L’assuré n’a pas payé la part obligatoire ».
INDICATIONS
Ces 20 examens ont pour objet :
• la surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la taille en fonction de l’âge) et du développement physique,
• la surveillance psychomotrice,
• la surveillance affective de l’enfant,
• le dépistage précoce des anomalies ou déficiences,
• et la pratique des vaccinations.
Ils permettent également de collecter, de façon anonyme, des données à des fins statistiques et épidémiologiques (4).
On doit retrouver dans le dossier médical patient (et le carnet de santé de l’enfant) :
• la taille, le poids, un résumé de l’examen clinique et le résultat des dépistages réalisés avant ou pendant la consultation.
AIDE PRATIQUE
LE CONSEIL EN +
A partir du 13ème jour et jusqu’aux 5 ans révolus, toutes les consultations de l’enfant hors consultations obligatoires
sont facturées avec la majoration MEG. Elles sont prises en charge au titre du risque maladie
à hauteur de 70% comme les autres actes.
RÉFÉRENCES ET SITES UTILES
(1) Données SNDS 2017, tous régimes (exploitation Caisse d’Assurance Maladie de Loire-Atlantique)
(2) Recommandations HSCP, carnet de santé de l’enfant
(3) Circulaire 32/2019 de l’Assurance Maladie
(4) Recommandations HAS
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