Examens médicaux obligatoires de l’enfant jusqu’à 16 ans

Fiches pratiques

Bulle grise

Suite aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, le nouveau calendrier des examens obligatoires de l’enfant propose 20 consultations jusqu’à 16 ans (2).
17 de ces examens sont à réaliser avant la 6ème année.

Il y a 211 139 enfants de moins de 5 ans dans la région des Pays de la Loire, soit une moyenne de plus de 60 enfants par médecin généraliste (1).

COTATION

Les 20 consultations obligatoires sont prises en charge à 100% en tiers payant.

 

Ces consultations sont facturées selon 4 codes différents en fonction de l’âge de l’enfant et selon 2 modes de prise en charge : le risque maternité jusqu’à 12 jours puis le risque maladie. Pour toutes les consultations après le 12ème jour, il ne faut plus facturer au risque maternité.

 

Les 3 consultations COE donnent lieu à la rédaction d’un certificat médical à adresser à la PMI.

 

Pour le calcul des cotations en quelques clics, rendez-vous ici.

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Facturation en tiers payant :

• Feuille de Soins Electronique : le professionnel positionne au niveau de son logiciel le tiers payant.
• Feuille de Soins Papier : le professionnel indique « L’assuré n’a pas payé la part obligatoire ».

INDICATIONS

Ces 20 examens ont pour objet :

• la surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la taille en fonction de l’âge) et du développement physique,
• la surveillance psychomotrice,
• la surveillance affective de l’enfant,
• le dépistage précoce des anomalies ou déficiences,
• et la pratique des vaccinations.

 

Ils permettent également de collecter, de façon anonyme, des données à des fins statistiques et épidémiologiques (4).

On doit retrouver dans le dossier médical patient (et le carnet de santé de l’enfant) :

• la taille, le poids, un résumé de l’examen clinique et le résultat des dépistages réalisés avant ou pendant la consultation.

AIDE PRATIQUE

LE CONSEIL EN +

 

A partir du 13ème jour et jusqu’aux 5 ans révolus, toutes les consultations de l’enfant hors consultations obligatoires
sont facturées avec la majoration MEG. Elles sont prises en charge au titre du risque maladie
à hauteur de 70% comme les autres actes.

RÉFÉRENCES ET SITES UTILES

(1) Données SNDS 2017, tous régimes (exploitation Caisse d’Assurance Maladie de Loire-Atlantique)
(2) Recommandations HSCP, carnet de santé de l’enfant
(3) Circulaire 32/2019 de l’Assurance Maladie
(4) Recommandations HAS

 

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