Majoration de déplacement

ID : indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite

Les codes de majorations de déplacement sont spécifiques en fonction de la situation :

• MD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée : 10,00 €
• ID : indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite : 3.50 €
• IK : indemnité kilométrique en plaine : 0.61 €
• IKM : indemnité kilométrique en montagne : 1 €
• IKS : indemnité kilométrique à pied ou à ski : 4,57 €

En situation d’urgence :

• MU : majoration d’urgence en visite aux heures d’ouverture du cabinet médical (MU) : 22,60€
• MDN : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 : 45 €
• MDI : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 00h00 à 06h00 : 50 €
• MDD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié : 29,10 €

Pour le calcul des cotations en quelques clics, rendez-vous sur ici.

La majoration de déplacement (MD, MDN, MDI, MDD) pour des critères médicaux

Le médecin évalue la capacité du patient à se déplacer et cette majoration

L’indemnité spécifique de déplacement (ID)

Pour les actes techniques effectués à domicile, autre que la visite (VG).

Les indemnités horokilométriques (IK)

Les IK ⁽²⁾ sont remboursables par l’Assurance Maladie sous certaines conditions cumulables :

• Lorsque la résidence du malade et le cabinet du médecin ne sont pas situés dans la même agglomération ⁽⁵⁾ et que la distance qui les sépare est supérieure à 2 km ; 
• Application d’un abattement de 2 km par trajet (soit 4 km Aller/retour) ;
• Limitation au cabinet du médecin généraliste le plus proche du domicile du patient.

Par dérogation, lorsque le médecin traitant n’est pas le médecin le plus proche de la résidence du malade, les IK seront remboursées à condition que le cabinet soit situé à une distance raisonnable de la résidence du malade, soit 10 km en zone urbaine et 30 km en zone rurale.

Les IK sont facturables lorsque les conditions d’application de la majoration d’urgence (MU), l’indemnité de déplacement (ID) ou la majoration de déplacement justifiée par les critères médicaux ou sociaux (MD, MDN, MDD) sont remplies.

OMNIPrat calcule automatiquement les majorations de déplacement en fonction du nombre de kilomètres, de la période et du cadre d’urgence.

Pas de cumul possible de la MD avec la majoration de nuit, de dimanche et la majoration d’urgence.
Cette majoration s’applique du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi entre 8h et 12h.

Si le médecin estime que le déplacement du patient au cabinet était possible, il peut majorer le montant de l’acte VG . Sur une feuille de soins papier, il indique DE (Dépassement pour Exigence), sur une FSE, il choisit le qualificatif de dépense équivalent.
Le DE n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie

Lorsque le médecin visite à domicile plusieurs malades de la même famille habitant ensemble, seul le premier acte est facturé en visite, les suivants sont considérés comme des consultations.

Attention : le médecin ne peut facturer plus de deux consultations en plus de la première visite.

Pour favoriser le suivi des patients dans les EHPAD ⁽³⁾, la majoration de déplacement peut être facturée dans la limite de 3 majorations, au cours d’un même déplacement.

(1) Données SNDS 2023 2018, tous régimes (exploitation Caisse d’Assurance Maladie de Loire-Atlantique)

(2) Extraction SNDS, 2023, ISPL – URML Pays de la Loire

(3) La NGAP

(4) Article 14.2 des dispositions générales de la NGAP

(5) Convention médicale 22 juin 2024

(6) Agglomération définition INSEE