Affichage obligatoire en cabinet médical
Affichage en cabinet médical : cadre légal et recommandations
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Dans un cabinet médical, il est essentiel de respecter les réglementations relatives à l’affichage obligatoire afin de garantir une information claire et transparente vers les patients.
Voici un aperçu des principales obligations légales et bonnes pratiques à suivre :
1- Les droits des patients :
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- La charte de la personne hospitalisée : à télécharger ICI
- Les tarifs des prestations (que vous pouvez réaliser directement depuis notre module de création)
- Les modalités de prise en charge par l’Assurance Maladie (à télécharger ici)
2- Information sur l’utilisation de fichiers informatiques :
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- Avertissement aux patients concernant l’usage de systèmes informatiques pour la gestion de leurs données
- Détails sur les mesures de protection des données personnelles
- Informations sur l’emploi des données personnelles dans le cadre des études épidémiologiques
- Explications sur les finalités des études et la nécessité du consentement des patients
3- Affiliation à une association de gestion :
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- Déclaration de l’adhésion à une association de gestion agréée (AGA)
- Affichage des informations de contact et du logo de l’AGA
4- Informations sanitaires :
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- Les consignes d’hygiène et de sécurité (Guide à lire ICI)
- Les recommandations en matière de santé publique (ex : vaccinations)
- Le DPE du bâtiment si + de 250 m2
5- Informations professionnelles :
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- Le nom, les qualifications et les horaires de consultation des praticiens (si plusieurs dans un cabinet)
6- Sécurité et accessibilité :
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- Les plans d’évacuation en cas d’incendie
- Les indications sur l’accessibilité pour les personnes handicapées
- Information sur la présence de vidéosurveillance dans l’établissement : Affiche à télécharger ici + Guide pour en savoir +
- Numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence
Sources :
Ameli.fr – Site officiel de l’Assurance Maladie
Ordre des Médecins – Conseil National de l’Ordre des Médecins
Placer les affichages dans des endroits accessibles et bien visibles par tous (salle d’attente, entrée principale).
Utiliser des supports clairs et lisibles, avec des caractères suffisamment grands.
Vérifier régulièrement les affichages pour s’assurer qu’ils sont à jour, notamment les tarifs et les horaires
Remplacer immédiatement toute information périmée ou erronée.
Se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires pour garantir la conformité des affichages.