Depuis 2017, le nombre de médecins généralistes primo-installés en France, se situe autour de 2 300 par an, avec une tendance à la hausse.
Au 1er janvier 2025, le nombre total de médecins généralistes installés en France s’élève à 51 775 dont 53% sont des hommes et 47% des femmes. L’âge moyen des médecins est de 51 ans. 32% des médecins ont 60 ans et plus. (1)
En amont de l’installation
Choisir son lieu d’installation : Vous pouvez consulter la PAPS (2) de l’agence régionale de santé (ARS) de votre lieu d’installation et REZONE (3), un outil interactif, qui vous permet d’accéder à la cartographie des différentes régions de France et qui vous présente les chiffres clés d’un territoire donné. Cet outil permet d’être informé des aides conventionnelles auxquelles le médecin est éligible selon son lieu d’installation.
Les démarches administratives
| Ordre | Description |
| 1- Inscription au tableau de l’Ordre des Médecins | Vous devez vous inscrire auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel vous avez établi votre résidence professionnelle. |
| 2- Inscription à la CPAM de votre département d’exercice | Une fois inscrit à l’Ordre, vous devez prendre rendez-vous avec un conseiller de l’Assurance Maladie qui va enregistrer votre activité libérale.
Le médecin conventionné secteur 1 relève du régime des Praticiens-Auxiliaires Médicaux (PAM). Il bénéficie d’une prise en charge partielle des cotisations sociales par l’Assurance Maladie et des prestations sociales renforcées. Le médecin non conventionné, comme le médecin secteur II, relève pour sa protection sociale du RSI (Régime Social des Indépendants). (icône) Le passage du secteur 1 vers le secteur 2 est impossible mais il est possible, une fois installé en secteur 2 de revenir à tout moment en secteur 1. |
| 3- Déclaration auprès de l’URSSAF (6) | Le guichet unique INPI : un nouveau service pour les formalités d’entreprises. Un mois avant le début de votre activité, vous devez procéder à une déclaration sur le site https://procedures.inpi.fr/?/. |
| 4- Déclaration aux organismes fiscaux | Vous pouvez prendre contact avec votre centre des impôts, en vue de votre assujettissement aux divers impôts. L’inscription à une association de gestion agréée (AGA) n’est plus obligatoire. |
| 5- Adhésion à la CARMF (7) | Vous devez vous inscrire dans un délai d’un mois après le début d’activité. L’affiliation prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant la date de début d’activité. |
| 6- Souscription à une RCP ( responsabilité civile professionnelle) (8) | En tant que professionnel de santé libéral, vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels dommages occasionnés dans l’exercice de votre activité (article L.1142-2 du code de la santé publique).
La loi prévoit également une obligation d’assurance destinée à couvrir la responsabilité des locaux. Afin de se protéger contre le risque de sinistre (incendie,vol, dégâts des eaux…), il est important de penser à bien assurer son cabinet professionnel. |
| 7- Prévoyance | Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance prévoyance. Cette dernière n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Ce contrat permet de vous offrir une couverture sociale complémentaire (décès, invalidité,maladie…). Il constitue une protection financière, mais se révèle également être une protection pour vos proches contre les aléas de la vie. |
| 8- Assurance volontaire AT/MP | En tant que professionnel libéral, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation (9). Le formulaire est disponible sur le site Ameli.fr |
Vous avez la possibilité de prendre en rendez-vous en physique ou en distanciel avec la caisse de votre département. (10)
Indications et règles de facturation
1- Contexte de soins OMNIPrat “Médecin traitant : NON”, puis cocher “installé depuis moins de 5 ans”
2- Cette précision permet aux patients de ne pas être pénalisés dans le remboursement des actes (même si vous n’êtes pas déclaré médecin traitant du patient).
Outils et équipements informatiques
Contacter le Délégué du Numérique en Santé de votre CPAM.
Références et sites utiles
(1) Observatoire de l’accès aux soins
(2) PAPS
(3) Rezone
(4) Titres secteur 2: article 12 de la convention nationale 2024
(5) OPTAM : Options pratique tarifaire maîtrisée
(6) URSSAF
(7) CARMF
(8) article L.1142-2 du code de la santé publique.
(9) Assurance Volontaire AT/MP
(10) Accompagnement installation : rendez-vous avec un conseiller