FAQ

La cotation se fait sur la base de la NGAP pour les actes cliniques (consultations) et la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) pour les actes techniques.
Pour en savoir plus sur les règles de cumul entre les actes (Cf fiche « association d’actes en médecine générale).
Seuls les actes inscrits à la CCAM et la NGAP sont remboursés par l’Assurance Maladie (Cf fiche Actes non remboursables)

En cas d’erreur de cotation, s’il est encore temps, il est nécessaire d’empêcher le paiement :

• Suppression de la FSE si elle n’a pas été transmise
• Appel de l’organisme destinataire avant le lendemain après midi de la télétransmission

Ensuite, pour corriger l’erreur :

• Si la FSE a été supprimée, il est possible de refaire une FSE dégradée ou une FSP avec la coche « impossibilité de signer » par l’assuré s’il est parti
• Sinon, il faut établir une réclamation classique en privilégiant les canaux qui autorisent les pièces jointes (feuille de soins rectificatives)

Vous avez 2 possibilités : consulter votre compte Amelipro ou consulter vos retours NOEMIE.

La cotation “MJPA010 – Incision ou excision d’un panaris superficiel” est souvent non applicable dans votre logiciel métier en tant que généraliste, car la catégorie médicale est la suivante : « CP – Chirurgie organe pair »

L’acte « QZJA009 :“Évacuation de collection superficielle de la peau, par abord direct” correspond à la même tarification pour un objectif de soin identique.

Certains actes ne sont pas visibles / pas sélectionnables, parce qu’ils ont directement intégré dans la facture.
Ils apparaitront en fonction de votre contexte de soins et des actes de références.

Le comité d’OMNIPrat composé de médecins et d’experts de l’Assurance Maladie, effectue une veille sur les actes les plus fréquemment utilisés.

Si l’acte n’est pas sur OMNIPrat, soit l’acte est exceptionnellement utilisé par les généralistes, soit la dénomination de l’acte diffère de la pratique.

Une mise à jour régulière est réalisée.
Vous pouvez suggérer des actes ou vos cas d’usages via la boîte contact

Lors de la dernière convention, l’acte d’urgence YYYY010 a été mis en exergue, il est fortement conseillé de l’utiliser avec prudence.
La prise en charge des urgences en cabinet évolue avec un cadre défini par la Commission Paritaire Nationale, permettant à certaines structures ambulatoires d’être éligibles à une nouvelle cotation, après validation par la Commission Paritaire Locale.

Voir la fiche 📄

Depuis le 22 décembre 2024, avec l’entrée en vigueur de nouvelle convention médicale, les actes techniques seuls (CCAM) ne peuvent plus bénéficier des majorations spécifiques de garde (telles que CRN/CRD….). Ils doivent désormais être facturés avec un modificateur d’urgence (P, S, etc.).
Les majorations spécifiques de garde s’appliquent uniquement si l’acte CCAM est associé à une consultation.

Il n’est pas possible de cumuler les modificateurs M et F, car ils rémunèrent la même notion d’urgence.
Pour les situations où ces modificateurs s’appliquent, le médecin peut choisir le modificateur le plus avantageux.

Malgré tout le soin apporté à l’élaboration des contenus du Site, des erreurs ou des évolutions réglementaires peuvent survenir entre temps.

En conséquence, les contenus du site ne peuvent être considérés comme opposables à l’Assurance Maladie et ne préjugent pas de l’appréciation qui pourrait être faite par la CNAM lors d’éventuels contrôles.