La Convention médicale de 2016 (1) a créé le forfait patientèle médecin traitant (FPMT), versé pour le suivi des patients déclarés comme médecin traitant.
Ce forfait valorise le suivi des patients par le médecin généraliste et la coordination des soins entre professionnels de santé.
En France, en 2023, l’acte MTF a été coté 149 932 fois par 50 830 généralistes, ce qui représente une baisse de 23 % du nombre de cotations par rapport à l’année 2022.(2)
REMUNERATION
Ce forfait (3) est calculé :
- Sur la base de la patientèle médecin traitant observée chaque année au 31 décembre de l’année précédente
- Selon la caractéristique (âge, pathologie) et le nombre de patients
- Une majoration est appliquée si la part de la patientèle du médecin bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire est supérieure à 7%.
Source : le forfait patientèle médecin traitant, règlement arbitral 2023
Le forfait est versé chaque trimestre sur la base d’acomptes selon le schéma ci-dessous :
Schéma de paiement du forfait patientèle médecin traitant. Source : Le forfait patientèle médecin traitant, ameli.fr, 2020
Le médecin qui part en retraite reste éligible au versement des acomptes ou du solde du forfait même après son départ, au prorata des trimestres travaillés. Tout trimestre commencé est dû.
AIDE PRATIQUE
Dans les retours NOEMIE, le forfait apparaît sous le code acte “MTF”.
On retrouve sur Amelipro :
- le détail de la rémunération FPMT : Rubrique « ACTIVITÉS » – Service «Convention – ROSP »
- dans l’encart « MES RÉMUNÉRATIONS »
La patientèle médecin traitant est calculée sur la base des déclarations effectuées en tant que médecin traitant, pour les adultes comme pour les enfants. Il est donc important pour un médecin nouvellement installé de déclarer sa nouvelle patientèle via le téléservice “déclaration médecin traitant” dans Amelipro.