Urgence et soins non programmés

La notion d’urgence et les majorations associées varient selon le contexte des soins (en consultation ou en visite, dans le cadre de la régulation 15, dans le cadre de la régulation du SAS, ou hors régulation).

En 2024, 3% des médecins généralistes ont coté l’acte SNP et en ont facturé 50 en moyenne par an/médecin. 

Schéma de présentation :

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Tableau récapitulatif

Majoration	Dans quel cas ?	Précisions	Tarif
MU Majoration d’urgence en visite aux heures d’ouverture du cabinet médical	Utilisée lorsque le médecin interrompt ses consultations : Pour une visite d’urgence (demande expresse et motivée du patient) À la demande du centre 15	Cumulable avec les IK et la cotation ECG Non cumulable avec les majorations de nuit (MDN, MDI), de dimanche et jours fériés (MDD), la majoration de déplacement (MD) Visite d’urgence aux heures d’ouverture	22,60 €
M Majoration d’urgence au cabinet pour les actes techniques	À utiliser lorsque le médecin est amené à réaliser certains actes techniques (par exemple sutures), en urgence au cabinet médical (hors garde)	Réalisation d’un acte non prévu 8 heures auparavant Affection (ou suspicion) mettant en danger la vie du patient ou l’intégrité physique de son organisme. Le modificateur M s’applique également en urgence par un médecin au domicile du patient et uniquement pour les sutures de plaie.	26,88 €
MUT Majoration pour prise en charge dans les 4 jours auprès d’un spécialiste	Applicable dans le cadre d’une consultation ou visite, avec prise de rendez-vous auprès d’un confrère spécialiste dans un délai de 4 jours ouvrés.	Consultation ou visite, avec prise de rendez-vous auprès d’un confrère spécialiste 4 jours ouvrés	5 €
MRT Majoration médecin traitant régulation, pour consultation ou visite en urgence régulée	Utilisée pour une consultation ou visite effectuée en urgence sur demande de la régulation 15, auprès de la patientèle médecin traitant.	Urgence régulée Patientèle MT	15 €
SNP Majoration pour consultation ou visite dans les 48h d’un patient adressé par le médecin régulateur du service d’accès aux soins (SAS)	Utilisée pour une consultation, visite ou téléconsultation effectuée dans les 48h auprès des patients hors patientèle médecin traitant.	Hors patientèle MT Délai ≤ 48h Le nombre de majorations SNP est limité à 20 par semaine. (3) Carte interactive des départements actifs (4)	15 €
SHE Majoration pour prise en charge d’un patient entre 19h et 21h, sur demande de la régulation du SAS (en SUS de SNP ou MRT)(4)	Majoration en sus de SNP ou MRT pour prise en charge entre 19h et 21h.	Horaire : 19h–21h Uniquement en sus de SNP ou MRT	5 €
MHP Majoration pour consultation, visite ou téléconsultation non régulée durant les horaires PDSA	Consultation, visite ou téléconsultation non régulée durant les horaires PDSA.	Non régulée Horaires PDSA Hors Urgences	5 €
MVR Majoration de visite dans les 24h suivant l’appel du SAS	Visite réalisée dans les 24h suivant l’appel du SAS	Délai ≤ 24h Sur demande SAS Cumulable avec SNP et SHE	10 €

Dès lors qu’un médecin agit dans le cadre d’une urgence (réalisation d’un acte non prévu 8h auparavant), les soins sont exclus du parcours de soins. Le médecin coche alors « urgence » sur la feuille de soins. Cela permet au patient de bénéficier des conditions de remboursement habituelles.

Références et sites utiles

(1) Extraction SNDS, 2023, ISPL – URML Pays de la Loire

(2) La NGAP : Article 14.1.3 

(3) L’organisation et la facturation des soins non programmés en ambulatoire – Santé.gouv

(4) Portail d’accompagnement des professionnels de santé

Convention médicale du 20 juin 2024