Statuts des médecins : Remplaçants, adjoints, collaborateurs…

Dernière mise à jour le: 30/03/2023

Le code de la santé publique et  la convention médicale prévoient plusieurs statuts pour les médecins débutant leur activité.

Le statut choisi et l’obtention de la thèse conditionnent les modalités de facturation, les différents types de rémunération…

A fin mars 2022, il y avait 3 169 médecins généralistes installés, 261 collaborateurs et 584 remplaçants thésés dans les Pays de la Loire.

INDICATIONS

Quel que soit le statut choisi par le médecin (1)(2)(3)(4), plusieurs démarches sont incontournables :

 

  • Inscription et validation des contrats (5) auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins,
  • Inscription auprès de l’URSSAF, la CPAM et la CARMF
  • Souscription d’une assurance professionnelle et responsabilité civile (conseillé pour les remplaçants également)
Droits et obligations selon les statuts des médecins

CONSEIL EN +

Pour obtenir une CPS ou une CPF, le simple enregistrement au RPPS auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins suffit à générer sa création ⇒ retrouver toutes les informations sur le site E Santé – Agence Numérique en Santé

RÉFÉRENCES ET SITES UTILES