Mesures estivales d'urgence : majoration SNP et téléconsultation

Fiches pratiques

Bulle grise

Des mesures exceptionnelles sont mises en place pour faire face aux difficultés rencontrées par les structures d’urgence pendant la période estivale (1) (2).

Elles sont destinées à favoriser la prise en charge des patients par les médecins de ville.Elles sont applicables du 1er juillet au 30 septembre 2022.

COTATION

Majoration applicable aux soins non programmés – SNP

 

Une majoration spécifique “Soins Non Programmés” (SNP) de 15€  est applicable lors :

  • d’une consultation, téléconsultation ou visite
  • réalisée dans les 48h suivant une demande du centre 15 ou de la plateforme SAS,
  • pour un patient qui ne fait partie de la patientèle médecin traitant
  • au même taux de prise en charge que l’acte réalisé.

 

20 majorations maximum sont facturables par médecin chaque semaine

 

La majoration s’applique également lors des actes réalisés en Maisons Médicales de Garde (MMG), ouvertes exceptionnellement les samedis matin de 8h à 12h

Elle ne se cumule pas avec les majorations de garde.

image de l'article

NB : indiquer le modificateur “U” (Urgence) lors de la facturation 

 

Téléconsultation – TCG

Prolongation de la facturation à 100% des actes de téléconsultation dans les mêmes conditions que celles mise en place dans le cadre de la COVID-19 (cf fiche pratique “téléconsultation”)

 

 

Pour le calcul des cotations en quelques clics, rendez-vous ici.

LA FACTURATION EN PRATIQUE

Les éditeurs de logiciel sont informés des mises à jour à réaliser en urgence sur les postes de travail des médecins concernant la majoration SNP.  En cas de difficultés, les Conseillers Informatiques Services sont disponibles au 3608.

LES AUTRES MESURES

Evolution des tarifs horaires de régulation

  • passent de 90€ à 100€ par heure de régulation
  • pour les heures réalisées en dehors des plages de Permanence des Soins Ambulatoire (PDSA)
  • concernent les plateformes de régulation SAS et centre 15
  • applicable à tous les médecins régulateurs y compris retraités (hors cumul emploi/retraite)

 

Cumul activité titulaire / remplaçant (adjoint / assistant)

  • Possibilité de travailler en même temps que son remplaçant après demande validée auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins (CDOM).
  • Possibilité de s’adjoindre un étudiant de 3ème cycle

 

Simplification des démarches pour les retraités (non inscrits PDSA)

  • Possibilité pour les médecins retraités de participer à la régulation sans démarches complexes
  • Inscription auprès du CDOM puis le bordereau de participation à la régulation fait office de convention : pas de démarches supplémentaires auprès de l’Assurance Maladie, ni de l’URSSAF.

 

Numéros dédiés aux échanges avec les spécialistes en établissements

  • mise en place de numéros téléphoniques privilégiés pour favoriser les échanges entre les PS libéraux et les spécialistes en établissement concernant la prise en charge de certains patients
  • Informations fournies par les ARS et URPS

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